Je loue un bien immobilier

Vous cherchez à louer un bien. Il est temps pour vous de réaliser les démarches nécessaires pour mettre votre propriété en location et devenir rentier. La première étape à réaliser est le Dossier de Diagnostic Technique. Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout.

Les diagnostics à réaliser

Il est parfois difficile de connaître tous les documents à fournir afin de mettre notre bien en location. Pour vous accompagner, la CDI-FNAIM vous donne une liste de tous les diagnostics à réaliser, et sous quelles conditions ils doivent être effectués pour la location d’un bien :

Le diagnostic à réaliserLa condition de réalisation
Dossier Technique Amiante ou sa fiche récapitulative pour les parties communes (DTA)Pour les parties communes de tous les bâtiments collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 (*)
Dossier Amiante- Partie Privative (DAPP)Pour toutes les parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation
DPEPour tout bien chauffé
ElectricitéDans les logements pour les installations de plus de 15 ans (*)
GazDans les logements pour les installations de plus de 15 ans (*)
Constat de Risque d’Exposition au Plomb (Crep)Pour tout logement d’avant 1949 (*)
Mesurage surface habitable (Loi Boutin)Pour tout logement
Etat des lieuxPour tout logement et bail commercial
Etat des risques naturels miniers et technologiquesPour tout bien
Information radonPour les biens situés dans une zone à risque.

(*) Diagnostics réalisés par un opérateur disposant de la certification appropriée.

Une fois tous les diagnostics réalisés, ils sont mis ensemble et composent le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Le DDT doit être attaché par le bailleur au contrat de location lors de la signature ou le renouvellement du bail.

  • Ce qu’il faut savoir en plus

    • Le Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) doit être conservé et actualisé par les propriétaires des parties privatives (appartement, local, cave) d’immeubles collectifs d’habitation soumis ou non au statut de la copropriété

      Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) collectif doit être conservé par les propriétaires des parties communes d’immeubles collectif d’habitation, soumis ou non au statut de la copropriété

      Les DAPP, les DTA et les CREP collectif doivent être tenus à la disposition des occupants. Les occupants doivent être informés de l’existence de ces documents et comment ils doivent être consultés