Un nouvel arrêté, en date du 5 juillet 2024, publié par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, introduit des modifications significatives concernant les réseaux de chaleur et de froid en France métropolitaine. Ces changements, qui entreront en vigueur à partir du 10 août 2024, impactent directement les diagnostics de performance énergétique (DPE) ainsi que les obligations environnementales pour les bâtiments à usage tertiaire.
Contenu actualisé en CO2 et taux d’énergies renouvelables
L’arrêté révise spécifiquement les émissions de dioxyde de carbone attribuées aux réseaux de chaleur et de froid, ainsi que les pourcentages d’énergie renouvelable et de récupération dans leur production de chaleur. Ces données sont basées sur les années d’exploitation 2020, 2021 et 2022, fournissant une base actualisée et précise pour :
- Diagnostics de performance énergétique (DPE) : Les professionnels réalisant des DPE devront se conformer aux nouvelles valeurs de CO2 et aux ratios d’énergies renouvelables pour évaluer efficacement la performance énergétique des bâtiments non résidentiels.
- Obligations de réduction de la consommation d’énergie : Les propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire publics et privés sont soumis à des exigences renforcées pour réduire leur consommation finale d’énergie, alignées sur les normes RE2020 et RT 2012.
Implémentation et références
Ces ajustements sont appliqués conformément aux dispositions légales en vigueur, telles que spécifiées dans l’arrêté du 15 septembre 2006 sur le DPE, l’arrêté du 10 avril 2020 sur les réductions de consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires, et l’arrêté du 4 août 2021 sur la performance énergétique des constructions.
Les détails complets de l’arrêté modifié sont disponibles sur le site Légifrance, permettant aux parties concernées de consulter les nouvelles normes et de se préparer en conséquence.
Une étape cruciale vers la durabilité énergétique
En somme, cette mise à jour vise à renforcer l’efficacité énergétique et à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables dans les réseaux de chaleur et de froid, marquant ainsi une avancée significative vers des pratiques de construction et d’exploitation plus durables. Les acteurs du secteur sont encouragés à se familiariser rapidement avec ces changements pour assurer une transition en douceur et conforme aux régulations environnementales actuelles.
Pour plus d’informations détaillées, veuillez consulter le texte complet ci-dessous :