Avec l’augmentation des risques d’incendies de forêt, accentuée par les périodes de sécheresse intense, la nouvelle loi « Climat et Résilience » de 2023 renforce les obligations des propriétaires en matière de débroussaillement. En effet, cette législation introduit l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) comme une composante essentielle de l’Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL). À compter du 1er janvier 2025, l’OLD devra être incluse dans l’État des Risques et Pollutions (ERP).
Qu’est-ce que l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) ?
L’Obligation Légale de Débroussaillement impose aux propriétaires de débroussailler autour de leurs constructions afin de limiter la propagation des incendies et de garantir la sécurité des habitants. Cette mesure est particulièrement cruciale dans les zones à risque identifiées par une cartographie accessible sur le site Géorisques.
Pourquoi cette nouvelle obligation est-elle importante ?
Les incendies de forêt sont de plus en plus fréquents, notamment dans les régions chaudes et sèches. En 2022, environ 72 000 hectares ont été détruits par les flammes en France. Face à ce constat alarmant, la loi « Climat et Résilience » vise à renforcer la prévention des risques d’incendie. La mise en œuvre de l’OLD dans l’ERP permettra d’informer les acquéreurs et locataires des risques incendie liés à une propriété, leur offrant ainsi une meilleure protection.
Quels sont les impacts pour les propriétaires et les diagnostiqueurs immobiliers ?
À partir du 1er janvier 2025, tous les diagnostics immobiliers devront inclure l’Obligation Légale de Débroussaillement dans l’ERP. Les propriétaires devront se conformer aux nouvelles directives préfectorales de débroussaillement pour assurer la sécurité de leurs biens et celle des habitants. Cette nouvelle exigence s’ajoute aux autres composantes de l’ERP, telles que les plans de prévention des risques naturels, la sismicité, et le radon.
Comment se conformer à cette obligation ?
Les propriétaires peuvent consulter la cartographie des zones à risque sur Géorisques pour savoir si leur propriété est concernée par l’OLD. Ils devront ensuite suivre les directives préfectorales pour effectuer les travaux de débroussaillement nécessaires. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, allant de la mise en demeure à une amende pouvant atteindre 50€/m².
Préparez vous dès maintenant
La nouvelle Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) introduite par la loi « Climat et Résilience » de 2023 est une mesure essentielle pour renforcer la prévention des incendies de forêt en France. Propriétaires et diagnostiqueurs immobiliers doivent se préparer à cette nouvelle exigence qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Pour en savoir plus, téléchargez notre article complet en PDF.
LOI no 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte
contre l’intensification et l’extension du risque incendie (1) : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=_gDjDso2FZm54rsogYSx2-Z-PkK9A6thiDb3sgQcNsM=