La CDI-FNAIM et la FIDI ont remarqué que la méthode de calcul 3CL du DPE pénalise les logements de petites surfaces. A travers la voix de nos présidents respectifs, les deux fédérations de diagnostiqueur immobiliers ont adressé le vendredi 28 avril, une lettre au ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, M. Olivier Klein.
Pourquoi les petites surfaces sont pénalisées ?
Dans le courrier au ministre, nous expliquons que la méthodologie de calcul 3CL du DPE (entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2021) pénalisent ces dernières indûment en termes aussi bien de classification que de possibilité de les sortir du statue de « passoires thermiques ». Nous avons constatés par nos remontées terrain ainsi que par les statistiques de l’ADEME, que les classes énergétiques F ou G sont beaucoup plus présentes dans les logements inférieures à 30 m2.
Cela s’explique par deux facteurs :
- – La consommation d’eau chaude sanitaire (ECS). Le puisage ECS est directement issu de la surface habitable du logement. Cette surface donne un nombre d’occupant moyen. Plus le ballon d’eau chaude est grand, et plus la note du DPE sera pénalisante pour un petit logement, même s’il est bien isolé et performant.
- – L’indice de compacité thermique qui définit le ratio « surface déperditive / surface habitable » Pour le calculer, il suffit d’additionner toutes les surfaces déperditives et de diviser cette somme par la surface habitable. Plus le résultat est petit, meilleure sera l’efficacité thermique du logement et donc une classification du DPE plus performante. Cependant, ce ratio pour un studio présentera proportionnellement plus de surface déperditive de murs qu’un appartement de même forme avec plus de surface habitable.
Proposition de la pondération de la méthode de calcul pour les petites surfaces
Afin de faire face à ce problème, la CDI-FNAIM et la FIDI proposent une pondération par coefficients adaptés aux petites de certains calculs de la méthode 3CL afin de tenir compte des spécificités de ces logements.
Lionel JANOT, Président de la FIDI indique : « En ville et à Paris notamment, la question du « déclassement sans solution » en F ou G des petites surfaces parle DPE est source de détresse pour de nombreux propriétaires, notamment modestes, pour lesquels le revenu locatif est essentiel. Or, il existe selon nous des possibilités de revoir certains coefficients sans changer toute la méthode 3CL. »
Yannick AINOUCHE, président de la CDI-FNAIM précise : « Nous avons proposé au ministre que nos fédérations s’impliquent, ensemble, auprès des services du gouvernement dans ce projet de coefficients de pondération adaptés au sein de la méthodologie de calcul 3CL. C’est en effet un sujet d’équité et de fiabilité du DPE qui nous semble important de porter pour que les propriétaires de petites surfaces ne soient pas lésés.