L’identifiant fiscal du logement (anciennement appelé invariant fiscal) doit figurer sur le DPE, à l’issue de votre visite (annexe 1 de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine).
Le renseignement de cet identifiant est important pour pouvoir s’assurer de l’unicité du local concerné, notamment dans le cas de réalisation de DPE dans les logements collectifs.
Afin de rendre la saisie de cet identifiant systématique, un contrôle bloquant sera mis en place à moyen-terme. Dans un premier temps, à compter du 1ᵉʳ avril 2024, un message d’alerte est affiché, sans être bloquant. Par ailleurs, l’obligation de la saisie de l’identifiant ne s’appliquera pas si le commanditaire du DPE n’est ni le propriétaire ni un mandataire. Cette information sera donc à préciser lors de la réalisation du DPE.
Vous trouverez ci-joint un guide permettant de trouver l’identifiant pas à pas. Il est conseillé de se familiariser avec cette procédure, afin de récolter les identifiants auprès de commanditaires dès à présent, et éviter les blocages futurs de réalisation de DPE.