Les pouvoirs publics misent sur l’audit énergétique réglementaire afin de garantir la réussite de la rénovation énergétique du parc français. Mise en application depuis le 1er avril 2023, cette nouvelle réglementation a pour objectif « d’éradiquer » les passoires énergétique (maison individuelle en F ou G) d’ici à 2028.
Qu’impose l’audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Il suit le même calendrier et la même logique. Depuis le 1er avril 2023, il est obligatoire pour tous les propriétaires d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif en monopropriété, ayant une étiquette de classe de performance F ou G de réaliser un audit énergétique réglementaire obligatoire en cas de vente. Cette réglementation s’étendra dès le 1er janvier 2025 aux mêmes types de logement ayant une étiquette E et dès le 1er janvier 2034, à ceux ayant une étiquette D. Finalement, c’est plus de la moitié du parc de maison d’habitation en France, qui devront faire l’objet, à terme, d’un audit énergétique réglementaire obligatoire dès la mise en vente
L’audit énergétique réglementaire contient à minima 2 scénarii de travaux à réaliser afin d’assurer la rénovation énergétique performante du logement (prévu à article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation). Les propositions de travaux à réaliser permettront la sortie du « statut » de passoire thermique, soit E d’ici à 2028 si les travaux de rénovations sont divisés en plusieurs étapes ou à minima une étiquette B si ils sont réalisés d’une traite.
Ces propositions de travaux contiennent, l’amélioration de l’enveloppe thermique sur au moins les 6 postes essentiels (isolation des murs, isolation de la toiture, isolation du plancher bas, menuiseries extérieures, chauffage et eau chaude sanitaire et la ventilation) et également tous les travaux nécessaires et indissociables à l’amélioration de la performance du logement.
L’auditeur devra estimer le coût global des travaux nécessaires pour permettre aux maisons d’atteindre la performance attendue, soit la classe B ou A.
Au 1er janvier 2022, environ 3,2 millions de maisons individuelles (soit plus de 20% du parc de maisons en résidences principales) étaient considérées comme des passoires énergétiques. Un véritable chantier national nous attend pour améliorer la consommation des biens immobiliers en France.
Les rôles que vont devoir assumer les acteurs de la chaine immobilière
S’ils sont déjà considérés comme des experts, les acteurs de la chaine immobilière vont devoir encore plus approfondir leurs connaissances sur la nature et les caractéristiques du logement afin de répondre aux attentes des Français.
L’agents immobilier devra comprendre et expliquer les raisons des besoins éventuels de travaux de chaque logement. Il devra aider le propriétaire dans la préparation des pièces nécessaires et tous les justificatifs à donner au diagnostiqueur et/ ou à l’auditeur…
Le notaire devra également accompagner le propriétaire dans la récolte des documents et l’informer sur les démarches à suivre.
Finalement, le diagnostiqueur devra endosser ce nouveau rôle que lui a attribué le législateur. Ce métier d’auditeur exige pour certains diagnostiqueurs immobiliers une forte montée en compétence. Toujours plus de rigueur est exigée pour la profession., Les diagnostiqueur devront faire preuve d’une véritable rectitude afin d’assurer leur rôle de tiers de confiance vis-à-vis du propriétaire.
Pour cela, il faudra non seulement comprendre les nouvelles missions que chacun s’est vu attribuer avec la mise en place de l’audit énergétique réglementaire, mais également comprendre le nouveau rôle des autres acteurs impliqués.
Travailler ensemble pour faire face à la crise immobilière qui nous attend
Pour faire face à cet enjeu, il est capital que les diagnostiqueurs soient intégrés au même titre que les autres métiers de l’immobilier dans toutes les étapes de vente, location et rénovation d’un bien. Nous devons, au sein de la chaine immobilière, créer de véritables canaux d’échanges. Il est de plus en plus important de comprendre les obstacles que révèlent l’audit énergétique règlementaire pour chacun de nos métiers. Il est nécessaire de voir comment nous pouvons travailler ensemble, de manière rigoureuse et déontologique, pour s’accompagner mutuellement et relever les défis de la Loi Climat et Résilience.
Un bon exemple d’un travail collaboratif réussi est la création du baromètre des DPE, réalisé entre le LABEL (Laboratoire d’Etude du Logement) de la FNAIM et la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers. Ce baromètre a permis de cartographier la réalisation de tous les DPE sur un trimestre. Il est possible, grâce à ce dernier, de se faire une idée d’où se trouve les passoires énergétiques et quelles sont les zones qui seront les plus impactées par l’audit énergétique. Un outil précieux montrant tout le potentiel de ce qu’il serait possible d’accomplir en travaillant main dans la main.
Travailler ensemble pour surmonter la crise immobilière qui nous attend est une mission essentielle pour assurer le succès de toutes les professions de la filière de l’immobilier.